Agression et consentement sexuel

Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?

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Définition de l'agression

Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s'agit d'un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l'utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l'intégrité physique et psychologique, et à la sécurité de la personne. (Gouvernement du Québec, Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021, Québec, 2016, p. 16)

Cette définition s'applique, peu importent :

le lien entre l’agresseur et la victime;
le type de geste à caractère sexuel;
l’orientation sexuelle, l’âge, le sexe, ou tout autre caractéristique de la victime ou de l’agresseur;
l’endroit où ont été posés les gestes à caractère sexuel.

Quels gestes constituent une agression sexuelle ?

La différence entre une agression sexuelle et une relation sexuelle, c’est le consentement sexuel. Par conséquent, tout geste à caractère sexuel commis sans le consentement sexuel constitue une agression sexuelle, et ces gestes incluent entre autres :

du voyeurisme : comportement à l’insu de la victime, où l’agresseur observe sa victime dans son intimité ou dans sa nudité
de l’exhibitionnisme : comportement de l’agresseur d’exhiber ses parties génitales dans un lieu public
du frotteurisme : comportement d’un agresseur de provoquer des contacts physiques avec une victime, à son insu, dans un lieu public
des baisers;
des attouchements aux seins, aux fesses, aux organes génitaux;
des contacts oraux génitaux dont cunnilingus, fellation;
pénétration vaginale, anale, avec les doigts ou avec un objet.
harcèlement sexuel : toutes formes d’attentions ou d’avances non désirées à connotation sexuelle qui provoquent l’inconfort, la crainte et menacent le bien-être d’une personne et/ou son emploi. Cette forme d’agression sexuelle peut comprendre les regards insistants, les paroles, les gestes, les attouchements, les menaces, les propositions, les blagues et l’affichage de matériel pornographique.
autres activités de nature sexuelle : production ou visionnement de matériel pornographique, publication non consensuelle d’une image intime, etc.

Voici quelques liens vers Éducaloi, à ce sujet:
https://www.educaloi.qc.ca/capsules/quest-ce-quune-agression-sexuelle
https://www.educaloi.qc.ca/capsules/les-infractions-caractere-sexuel

Conséquences possibles suite à l’agression sexuelle

Comme chaque personne est unique, chaque trajectoire est unique également. Suite à l’agression sexuelle, il est possible que surviennent diverses conséquences variant en intensité et pouvant perdurer dans le temps de manière plus ou moins importante. Les conséquences possibles d’être sont de l’ordre physique, psychologique, relationnel, sexuel, économique, social, émotionnel et/ou autre.

Qui agresse sexuellement ?

Il n’y a pas de profil type. La personne qui agresse sexuellement peut être un homme, une femme, un adolescent, une personne âgée, etc. Elle n’appartient pas à un groupe ethnique ou religieux particulier, ni n’a un niveau socioéconomique ou une orientation sexuelle précise. La personne qui agresse sexuellement peut être un médecin, un voisin, un professeur, un parent, un beau-parent,…et n’est pas forcément quelqu’un que l’on soupçonnerait. Le seul dénominateur commun chez la personne qui agresse consiste en le désir de prendre pouvoir sur la personne agressée.

67 % des personnes victimes sont âgées de moins de 18 ans*

96 % des agresseurs sexuels déclarés à la police sont de sexe masculin**

82 % des cas déclarés à la police, l’agresseur sexuel est connu de la victime*

70 % des agressions sexuelles ont lieu dans une résidence privée*

*Données provenant de statistiques policières enregistrées en 2014 et actualisées en 2015 du Programme DUC 2.2.
**Ministère de la Sécurité publique, Infractions sexuelles au Québec : Faits saillants 2014, Direction de la prévention et de l’organisation policière, 2016.

Mythes et réalités sur les agressions sexuelles

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Définition du consentement

Le consentement sexuel est ce qui distingue une relation sexuelle d’une agression sexuelle. Le consentement sexuel, c’est un accord enthousiaste à participer à une activité sexuelle. Cet accord enthousiaste se doit d’être donné, de manière verbale et/ou non verbale, et peut, à tout moment, être retiré. Le consentement sexuel ne peut être donné que par la personne elle-même participant à l’activité sexuelle.

Dans le doute, il est dans votre responsabilité de prendre les mesures raisonnables afin de valider le consentement sexuel de votre partenaire; par exemple, en lui demandant simplement si elle a envie de partager ces échanges et en lui portant une écoute.

Voici quelques liens vers Éducaloi, à ce sujet :
https://www.educaloi.qc.ca/capsules/le-consentement-sexuel
https://www.educaloi.qc.ca/capsules/activite-sexuelle-sassurer-que-le-partenaire-consent
https://www.educaloi.qc.ca/capsules/erreur-sur-le-consentement-sexuel

Conditions invalidant le consentement sexuel

Le consentement sexuel se doit donc d’être donné de façon Claire, Libre et Éclairée (CLÉ). Même si votre « partenaire » semble avoir exprimé un accord enthousiaste à participer à une activité de nature sexuelle, ce dit consentement sexuel est invalide si :

…votre « partenaire » a moins de 16 ans. Par contre, une personne de 14-15 ans peut consentir si elle n’est pas en situation de dépendance face à son partenaire, à condition que son partenaire soit de moins de 5 ans son aîné. Une personne de 12-13 ans peut consentir si elle n’est pas en situation de dépendance face à son partenaire, à condition que son partenaire soit de moins de 2 ans son aîné.
…votre « partenaire » est mineur et que vous exercez une fonction d’autorité auprès de lui (professeur/élève, entraîneur/joueur, employeur/employé, etc.) ou si les activités sont de l’ordre de l’exploitation sexuelle (pornographie, prostitution, etc.).
…votre « partenaire » vit avec une déficience intellectuelle qui ne lui permet pas de consentir de manière éclairée.
…votre « partenaire » est en état d’intoxication (drogues, médicaments ou alcool). Lorsqu’une personne a les facultés affaiblies et n’est pas dans un état, par exemple, pour conduire sa voiture, alors le consentement à participer à une activité sexuelle ne peut pas, non plus, être donné de manière éclairée.
…votre « partenaire » est inconscient ou dans un état de sommeil. Le consentement sexuel est valide uniquement si le partenaire est conscient. Dès qu’on observe un changement d’état chez le partenaire (évanouissement, malaise ou sommeil), le consentement sexuel n’est plus valide.
…votre « partenaire » a changé d’avis au cours de l’activité sexuelle. Le consentement sexuel peut, à tout moment durant l’activité, être retiré.

…il est obtenu suite à un mensonge ou une fraude. Le consentement sexuel ne peut être donné que si la personne connait la vérité sur l’activité sexuelle dans laquelle il s’apprête à prendre part.

…il est obtenu par l’utilisation d’intimidation ou de menaces. Le consentement sexuel est valide s’il est donné de manière libre, donc sans la crainte de représailles ou de violence.